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Le formulaire de cette page permet de contacter l’éditeur à propos du fonctionnement du site, d’une publication, d’un commentaire, d’un visuel, d’un problème technique, de données personnelles ou d’un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits. Sélectionnez le motif correspondant à votre situation et transmettez uniquement les renseignements utiles à son traitement.
1) Choisir le motif du message
- Question générale ou problème technique : erreur d’affichage, lien défectueux, information incorrecte, suggestion ou question concernant RencontreTaLibertine.com.
- Données personnelles : demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition. Consultez la Politique de confidentialité.
- Cookies ou mécanismes techniques : question concernant un cookie inattendu, Cloudflare ou une technologie nécessaire au fonctionnement du site. Consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
- Droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle : utilisation estimée non autorisée d’un texte, d’une photographie, d’une illustration, d’un logo ou d’une autre création protégée.
- Vie privée, droit à l’image ou usurpation : publication d’une information privée, utilisation de votre identité, faux témoignage ou visuel permettant de vous reconnaître.
- Contenu intime diffusé sans consentement : photographie, vidéo ou enregistrement publié sans votre accord ou au-delà de l’autorisation initialement donnée.
- Deepfake ou montage sexuel : contenu modifié ou généré artificiellement utilisant sans consentement l’image, la voix ou l’identité d’une personne.
- Urgence concernant un mineur : contenu représentant potentiellement un mineur dans un contexte sexuel, sollicitation sexuelle ou autre situation dangereuse.
- Autre contenu potentiellement illicite : menace, harcèlement, chantage, haine, escroquerie, divulgation de données personnelles ou lien dangereux.
- Mentions légales ou CGU : question concernant l’éditeur ou les règles d’utilisation de RencontreTaLibertine.com.
- Autre demande : message ne correspondant à aucune des catégories précédentes.
Les modalités applicables aux demandes de retrait figurent dans la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
2) Urgence impliquant potentiellement un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Communiquez uniquement l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date et l’heure de la constatation ainsi qu’une courte explication des raisons pour lesquelles un mineur pourrait être concerné.
En cas de doute sur l’âge de la personne représentée, sélectionnez la catégorie urgente sans rechercher d’autres images ni recueillir d’informations supplémentaires.
Les jeunes, leurs proches et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
3) Image intime ou contenu artificiel non autorisé
Une personne représentée dans une photographie, une vidéo, un enregistrement intime, un deepfake ou un montage sexuel peut demander l’examen, le masquage ou le retrait du contenu, même lorsqu’elle ne détient pas le droit d’auteur sur le fichier.
Indiquez dans la mesure du possible :
- l’URL exacte de chaque contenu concerné ;
- la page ou le commentaire sur lequel il apparaît ;
- votre qualité de personne représentée ou de représentant autorisé ;
- si la création du contenu avait été acceptée mais pas sa diffusion ;
- si le contenu est authentique, modifié ou entièrement généré ;
- la mesure demandée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation du lien.
N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité complète. Si une vérification devient nécessaire, seules des informations proportionnées pourront être demandées et les éléments inutiles devront être masqués.
4) Droit d’auteur, marque ou autre droit protégé
Une demande concernant un droit de propriété intellectuelle devrait comprendre :
- l’identité du titulaire du droit ou la qualité de son représentant ;
- une description de l’œuvre, de la marque ou du contenu protégé ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte de l’élément contesté sur RencontreTaLibertine.com ;
- les raisons pour lesquelles son utilisation paraît non autorisée ;
- la correction, le retrait ou l’autre mesure sollicitée ;
- une confirmation indiquant que les informations sont transmises de bonne foi et sont exactes à votre connaissance.
Une notification présentée selon le format du Digital Millennium Copyright Act peut être examinée lorsque ce cadre est effectivement pertinent.
5) Demande concernant vos données personnelles
Pour exercer un droit, sélectionnez la catégorie « Données personnelles » et précisez le droit concerné, la donnée, le commentaire, le message ou le visuel à retrouver, les informations permettant de l’identifier et l’adresse électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une pièce d’identité n’est pas demandée automatiquement. Des renseignements complémentaires proportionnés peuvent uniquement être sollicités lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité ou la qualité du demandeur.
Lorsqu’une demande suffisamment précise relève du RGPD, une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie.
Les modalités complètes d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité.
6) Demandes relatives à LEBONCOUP
RencontreTaLibertine.com peut proposer des liens, boutons ou bannières conduisant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
RencontreTaLibertine.com ne gère pas :
- les comptes, profils, identifiants et mots de passe ;
- les photographies et conversations hébergées par le partenaire ;
- les abonnements, périodes d’essai et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les résiliations et demandes de remboursement ;
- les décisions de modération prises sur le domaine du partenaire ;
- le service client ou l’assistance de LEBONCOUP.
Les questions concernant ces éléments doivent être adressées directement à l’exploitant de LEBONCOUP au moyen des coordonnées indiquées dans ses documents contractuels. Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Vous pouvez néanmoins signaler un lien présent sur RencontreTaLibertine.com afin que son maintien ou sa désactivation soit examiné.
7) Informations utiles au traitement
Pour faciliter l’examen de votre demande, choisissez la catégorie la plus précise, indiquez l’URL complète de la page concernée, décrivez les faits clairement, précisez le résultat recherché et utilisez une adresse électronique permettant de vous répondre.
Une demande incomplète peut malgré tout être examinée lorsqu’elle permet d’identifier un danger grave ou un contenu manifestement illicite. RencontreTaLibertine.com peut solliciter des précisions lorsque l’élément ne peut pas être retrouvé ou que le motif du message reste incompréhensible.
Ne transmettez pas :
- un mot de passe ou un identifiant de connexion ;
- un numéro de carte bancaire ou des coordonnées de paiement ;
- une pièce d’identité complète sans demande préalable ;
- des données médicales, sexuelles ou intimes sans utilité pour le dossier ;
- les coordonnées privées d’un tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables ;
- une copie inutile d’une photographie, d’une vidéo ou d’une conversation intime ;
- un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Les informations confidentielles ne doivent jamais être publiées dans un commentaire public.
8) Utilisation et confidentialité des informations
Les renseignements transmis sont utilisés pour identifier et traiter la demande, répondre à son auteur, retrouver une page ou un contenu, corriger une erreur, résoudre une difficulté technique, examiner un signalement, prévenir les abus, respecter une obligation ou constater, exercer et défendre un droit.
L’adresse électronique communiquée n’est pas publiée et n’est pas ajoutée à une liste de prospection commerciale.
Selon les besoins du dossier, les informations peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour RencontreTaLibertine.com, aux prestataires techniques indispensables, à un conseil juridique, à LEBONCOUP ou à un autre service directement concerné ainsi qu’à une autorité administrative, judiciaire ou policière habilitée.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne mise en cause.
9) Conservation des demandes
Une demande générale peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile.
Une demande relative aux données personnelles, un signalement, une demande de retrait ou une contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture afin de documenter les mesures prises et de défendre les droits des parties.
Les informations liées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Ces durées constituent des plafonds et une suppression peut intervenir plus tôt lorsque les données ne sont plus nécessaires.
10) Formulaire de contact
Remplissez le formulaire ci-dessous en choisissant la catégorie correspondant à votre demande.
Information relative à vos données
Les renseignements transmis au moyen de ce formulaire sont enregistrés par l’éditeur de RencontreTaLibertine.com afin de recevoir, examiner, suivre et archiver votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires pour comprendre son objet et vous répondre ; leur absence peut empêcher son traitement.
Selon les champs remplis, les données enregistrées peuvent comprendre la catégorie sélectionnée, votre pseudonyme ou nom, votre adresse électronique, l’URL indiquée et le contenu du message.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Pour connaître les fondements des traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité.
11) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à RencontreTaLibertine.com, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA, au Guide sur le contrôle parental et aux informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
