Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès à RencontreTaLibertine.com et l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
RencontreTaLibertine.com est un site éditorial exclusivement réservé aux personnes majeures. Il publie des informations, articles et visuels consacrés aux rencontres entre adultes et peut proposer des liens vers des services indépendants, notamment LEBONCOUP.
RencontreTaLibertine.com ne crée pas directement de comptes de rencontre et ne gère pas les profils, conversations privées, abonnements, paiements ou services d’assistance proposés par le partenaire. Les présentes CGU concernent uniquement les pages et fonctions administrées par RencontreTaLibertine.com.
Dernière mise à jour :
1) Champ d’application et acceptation
Les présentes CGU définissent les conditions de consultation du site, les règles applicables aux formulaires et commentaires, les comportements interdits, les principes de modération, les modalités de signalement, l’utilisation des liens extérieurs et les responsabilités respectives de l’éditeur et des visiteurs.
Toute personne utilisant RencontreTaLibertine.com doit respecter ces conditions ainsi que les règles qui lui sont applicables. La poursuite de la navigation après leur mise à disposition vaut prise de connaissance des règles relatives à la consultation du site.
Une acceptation expresse peut être demandée avant l’envoi d’un formulaire, la proposition d’un commentaire ou l’utilisation d’une fonction interactive. La personne qui refuse les présentes CGU doit cesser d’utiliser ces fonctions et quitter le site.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur figurent dans les Mentions légales. L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas acceptation des conditions propres à LEBONCOUP.
2) Accès réservé aux adultes
RencontreTaLibertine.com est exclusivement destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à consulter les contenus réservés aux adultes, publier un commentaire, transmettre des informations intimes ou sexuelles ni utiliser le site pour entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare être majeur. Cette déclaration ne remplace pas un dispositif de vérification de l’âge lorsqu’un mécanisme plus fiable est exigé.
En cas de doute sérieux sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne représentée, RencontreTaLibertine.com peut refuser ou retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou transmettre un signalement à une autorité compétente.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
3) Nature du site et de ses publications
RencontreTaLibertine.com peut proposer des contenus éditoriaux, des informations générales sur les rencontres entre adultes, des photographies ou illustrations, des commentaires, un formulaire de contact et des liens, boutons ou bannières vers des services tiers.
Sauf indication contraire, ces éléments ont une fonction informative, éditoriale, illustrative ou promotionnelle. Ils ne constituent ni une promesse de rencontre, ni une garantie de compatibilité, ni une certification de l’identité des personnes représentées, ni une garantie sur le nombre de membres d’un service extérieur, ni un conseil personnalisé, ni une offre d’abonnement directement émise par RencontreTaLibertine.com.
Le site ne permet pas directement de créer un profil de rencontre, consulter une liste privée de membres, échanger des messages personnels, souscrire ou résilier un abonnement de rencontre ou transmettre des coordonnées bancaires.
Les formulaires servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Ils ne doivent contenir aucun mot de passe, identifiant appartenant à un service extérieur ou renseignement bancaire.
4) Service partenaire LEBONCOUP
RencontreTaLibertine.com peut présenter un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP. Après une redirection, la création du compte, la gestion du profil, les échanges entre membres, la modération, les abonnements et les paiements relèvent de son propre exploitant.
RencontreTaLibertine.com ne gère pas :
- les comptes, identifiants et mots de passe utilisés sur LEBONCOUP ;
- les profils, photographies, descriptions et conversations des membres ;
- les outils de recherche et de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les résiliations, remboursements et demandes d’assistance.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier le prix total, la durée de l’offre, les modalités de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation et les règles de remboursement depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Toute demande concernant un compte, un paiement, une conversation ou un contenu exclusivement hébergé par LEBONCOUP doit être adressée directement à son exploitant.
5) Affiliation et services extérieurs
Certains liens, boutons, bannières ou contenus peuvent présenter une nature promotionnelle ou affiliée. L’éditeur peut recevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien ou réalise ensuite une action auprès du service de destination.
Cette rémunération ne transforme pas RencontreTaLibertine.com en vendeur ou exploitant du service présenté, ne lui confère aucun pouvoir sur les comptes des utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni les résultats du service extérieur.
Les domaines accessibles depuis RencontreTaLibertine.com sont administrés par leurs exploitants respectifs. La présence d’un lien ne signifie pas que le site approuve l’ensemble de leurs contenus, garantit leur fonctionnement, contrôle leurs utilisateurs ou participe à l’exécution de leurs contrats.
Après une redirection, le visiteur doit consulter les conditions, politiques et informations tarifaires du service concerné. Un lien paraissant illicite ou dangereux peut être signalé au moyen du formulaire de contact.
6) Photographies et illustrations
RencontreTaLibertine.com peut utiliser des photographies sous licence, des images provenant de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques.
Sauf mention explicite, une personne représentée ne doit pas être considérée comme un utilisateur réel du site, un membre de LEBONCOUP, une personne disponible dans une ville précise ou l’auteur d’un témoignage affiché à proximité.
Les noms, âges, localités et descriptions associés à certains visuels peuvent avoir une fonction uniquement éditoriale ou illustrative et ne présentent aucune valeur contractuelle.
Le site peut appliquer un floutage, un recadrage, un masquage ou une pseudonymisation afin de limiter les risques d’identification. Toute personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
7) Commentaires des visiteurs
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, un utilisateur majeur peut proposer un commentaire en indiquant un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique non publiée et le contenu de son message.
Après modération, le pseudonyme, le commentaire et sa date peuvent être affichés publiquement. L’adresse électronique reste réservée à la gestion interne de la contribution, sous réserve des obligations applicables.
L’auteur comprend qu’une contribution publique peut être lue, citée ou enregistrée par des tiers. RencontreTaLibertine.com ne garantit ni sa publication ni son maintien permanent sur le site.
En envoyant un commentaire, l’utilisateur déclare être majeur, agir de bonne foi, être l’auteur du texte ou disposer des droits nécessaires et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il s’engage à ne pas divulguer sans justification des informations privées ou intimes concernant un tiers, attribuer mensongèrement des faits ou des propos à une personne ni transmettre un fichier, un script ou un lien malveillant.
L’auteur ne doit pas utiliser comme pseudonyme son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale ou une information qu’il ne souhaite pas rendre publique. Il demeure responsable des éléments communiqués.
8) Contenus et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser RencontreTaLibertine.com pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter un contenu illicite, dangereux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Sont notamment interdits :
- les contenus représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité ne peut pas être raisonnablement établie ;
- les sollicitations sexuelles adressées à un mineur ou visant à obtenir de lui un contenu intime ;
- les photographies, vidéos ou autres contenus intimes diffusés sans le consentement de la personne représentée ;
- les deepfakes et montages sexuels utilisant sans autorisation l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- les usurpations d’identité, faux profils, faux témoignages et attributions mensongères ;
- la divulgation de coordonnées, conversations privées, données médicales ou informations intimes concernant un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents ou faisant l’apologie d’infractions graves ;
- les escroqueries, tentatives d’hameçonnage et demandes frauduleuses de paiement ;
- les publicités répétitives et sollicitations commerciales non autorisées ;
- les atteintes aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à d’autres droits protégés ;
- les fichiers, liens ou instructions destinés à compromettre un système informatique ;
- les contributions sans rapport avec la page ou destinées à perturber son fonctionnement.
RencontreTaLibertine.com peut intervenir contre tout usage manifestement illicite, frauduleux, dangereux ou abusif.
9) Données intimes ou sensibles
Compte tenu de la thématique adulte du site, un commentaire peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur. Celui-ci doit limiter son message aux éléments utiles et ne jamais divulguer sans justification les pratiques, préférences, relations, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’une contribution contient volontairement des données sensibles concernant son auteur, une confirmation explicite distincte peut être demandée avant sa publication. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
10) Modération et publication
Les commentaires peuvent être examinés avant ou après leur mise en ligne. RencontreTaLibertine.com peut placer une contribution en attente, refuser sa publication, masquer une donnée personnelle, corriger une erreur uniquement typographique, retirer une partie manifestement illicite, supprimer le commentaire, fermer les commentaires d’une page ou limiter les soumissions abusives.
Le site évite de modifier substantiellement le sens d’un message sans l’accord de son auteur, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger une personne ou respecter une obligation.
L’existence d’un système de modération ne garantit pas que chaque contribution sera examinée immédiatement ni qu’aucun contenu illicite ne pourra être temporairement accessible.
L’auteur conserve les droits dont il dispose sur son commentaire. En demandant sa publication, il accorde à RencontreTaLibertine.com une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant de l’enregistrer, de l’afficher, de l’adapter aux contraintes techniques, d’en effectuer les sauvegardes nécessaires et de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation s’applique pendant la publication et, pour les sauvegardes ou copies probatoires, pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées dans la Politique de confidentialité. Elle n’autorise pas la vente du commentaire comme contenu autonome ni son utilisation dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire.
L’auteur peut demander le retrait de sa contribution au moyen du formulaire de contact.
11) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits au moyen du formulaire de contact et de signalement.
La demande doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, la nature du contenu, une description factuelle du problème, la qualité du demandeur, la mesure recherchée et une adresse électronique permettant de recevoir une réponse.
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Communiquez uniquement son URL et les renseignements nécessaires à sa localisation.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
12) Propriété intellectuelle
La structure de RencontreTaLibertine.com ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles applicables aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, de réutiliser commercialement ses contenus, d’effectuer des extractions massives ou répétées, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif d’une manière créant un risque de confusion.
Les marques, logos et contenus appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13) Utilisation automatisée et sécurité
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste autorisée. Sans accord préalable, il est toutefois interdit d’extraire massivement les contenus, de collecter automatiquement des adresses électroniques ou des données personnelles, d’utiliser un robot provoquant une charge excessive, de contourner une restriction technique ou de copier systématiquement les pages afin de constituer un service concurrent.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site est interdite, notamment la recherche intrusive de vulnérabilités, le contournement d’une protection, l’introduction d’un code malveillant, la modification ou la destruction de données, la saturation volontaire du service et l’envoi automatisé de messages en masse.
Une vulnérabilité peut être signalée de manière responsable au moyen du formulaire de contact, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
RencontreTaLibertine.com peut appliquer des mesures raisonnables et proportionnées afin de protéger son infrastructure contre les utilisations automatisées excessives ou malveillantes.
14) Disponibilité et exactitude
RencontreTaLibertine.com met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et sécurisées. Leur disponibilité peut néanmoins être interrompue ou dégradée en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’un prestataire, d’attaque informatique, d’incident de sécurité, de demande d’une autorité ou d’un événement extérieur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité gratuite pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.
Le site s’efforce de publier des informations exactes au moment de leur mise en ligne. Les caractéristiques, tarifs et conditions d’un service extérieur peuvent toutefois être modifiés par son exploitant sans que RencontreTaLibertine.com en soit immédiatement informé.
Avant toute inscription ou transaction auprès de LEBONCOUP, l’utilisateur doit vérifier directement l’identité de son exploitant, les caractéristiques de l’offre, son prix total, sa durée, les modalités de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation, les règles de remboursement et les coordonnées du service client.
Une information paraissant inexacte ou dépassée peut être signalée depuis le formulaire de contact.
15) Responsabilités
L’utilisateur est responsable de son utilisation de RencontreTaLibertine.com et des renseignements qu’il choisit de transmettre. Il doit respecter les présentes CGU, protéger ses appareils et identifiants, ne pas communiquer de données confidentielles inutiles, vérifier les conditions des services tiers et ne pas utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
Les informations générales publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications appropriées avant de prendre une décision personnelle ou financière.
RencontreTaLibertine.com reste responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par les règles applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, de priver une obligation essentielle de sa substance, de réduire un droit impératif ou de transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
Sous ces réserves, RencontreTaLibertine.com ne répond pas d’une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire, d’un dysfonctionnement provenant directement de l’équipement de l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une copie réalisée par un tiers avant le retrait d’un contenu ou des actes relevant exclusivement de LEBONCOUP.
L’indépendance des services extérieurs ne limite pas la responsabilité de RencontreTaLibertine.com concernant le choix, la présentation ou le maintien d’un lien sur ses propres pages lorsqu’il lui appartient d’intervenir.
16) Données personnelles et cookies
RencontreTaLibertine.com peut traiter les données techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées de Google Search Console ainsi que les informations volontairement transmises dans les formulaires et commentaires.
Les finalités, fondements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Dans la configuration déclarée, le site n’utilise aucun cookie publicitaire, traceur de profilage comportemental ou dispositif destiné à suivre individuellement la navigation. Cloudflare peut néanmoins employer des mécanismes indispensables pour distribuer et protéger les pages.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
17) Restriction des fonctionnalités
RencontreTaLibertine.com peut limiter l’utilisation d’une fonctionnalité interactive ou refuser de nouvelles contributions lorsqu’un utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU, publie un contenu manifestement illicite, met une personne en danger, compromet la sécurité du site, envoie des messages frauduleux ou cherche à contourner une décision de modération.
Les mesures appliquées doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement. RencontreTaLibertine.com ne peut pas suspendre ou supprimer un compte LEBONCOUP, qui demeure administré par son propre exploitant.
18) Mise à jour, droit applicable et différends
Les présentes CGU peuvent être modifiées en cas d’évolution légale ou réglementaire, de changement des fonctionnalités ou règles de modération, de remplacement d’un partenaire ou prestataire ou pour répondre à une nécessité technique ou de sécurité.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication. La date affichée en haut de la page permet d’identifier les conditions en vigueur.
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen, sans priver un consommateur des protections impératives reconnues par les règles applicables à sa situation.
En cas de difficulté concernant RencontreTaLibertine.com, l’utilisateur peut contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes. Les litiges concernant un compte, un abonnement, une facturation, un remboursement ou une résiliation LEBONCOUP doivent être adressés à son exploitant.
19) Indépendance des clauses et absence de renonciation
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses restent applicables lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.
Le fait pour RencontreTaLibertine.com de ne pas intervenir immédiatement après un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes conditions. Cette règle ne permet pas à l’éditeur de renoncer à ses obligations ni de limiter les droits impératifs des utilisateurs.
20) Contact et pages complémentaires
Toute question relative aux présentes CGU peut être envoyée au moyen du formulaire de contact. Pour signaler une image intime, un contenu impliquant potentiellement un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre élément susceptible d’être illicite, consultez la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, le Guide sur le contrôle parental et les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
