RencontreTaLibertine.com respecte les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l’image et la dignité des personnes.
La présente procédure permet de demander l’examen d’un article, d’un commentaire, d’un visuel ou d’un lien administré par RencontreTaLibertine.com. Selon la situation, l’intervention peut consister à corriger une information, renforcer une anonymisation, masquer ou retirer un élément ou désactiver une redirection.
RencontreTaLibertine.com est un site éditorial réservé aux adultes. Il ne crée pas directement de comptes de rencontre et ne gère pas les profils, messages privés, abonnements ou paiements proposés par les services extérieurs présentés sur ses pages.
La procédure repose principalement sur le droit français et européen. Une notification formulée selon le Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA, peut également être étudiée lorsque ce cadre est effectivement pertinent.
Dernière mise à jour :
1) Éléments concernés
Un signalement peut porter sur un texte éditorial, une photographie, une illustration, une vidéo, une animation, un commentaire, un pseudonyme, une donnée permettant d’identifier une personne, une marque, un logo, une bannière, un bouton ou un lien vers un domaine extérieur.
La demande peut notamment concerner une atteinte à un droit d’auteur, à un droit voisin ou à une marque, une violation de la vie privée ou du droit à l’image, une usurpation d’identité, la diffusion non consentie d’un contenu intime, un montage sexuel artificiel, un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ou tout autre élément potentiellement illicite.
2) Envoyer un signalement
Toute demande portant sur une page administrée par RencontreTaLibertine.com doit être transmise au moyen du formulaire de contact et de signalement. Les commentaires publics ne constituent pas un canal adapté à l’envoi de coordonnées, de justificatifs ou d’informations confidentielles.
Le formulaire peut recueillir le pseudonyme ou le nom volontairement indiqué, une adresse électronique, la catégorie de la demande, l’URL ou l’emplacement du contenu, une description du problème, la mesure souhaitée et les éventuels justificatifs utiles.
Une adresse postale, un numéro de téléphone ou une pièce d’identité ne sont pas demandés systématiquement. Des éléments complémentaires peuvent être sollicités lorsqu’ils sont nécessaires pour vérifier la qualité du demandeur, l’existence du droit invoqué ou le caractère frauduleux de la notification.
3) Urgence impliquant potentiellement un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne joignez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Transmettez uniquement les informations permettant de le localiser.
Indiquez si possible l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date de la constatation et les raisons pour lesquelles une personne mineure pourrait être concernée.
En cas d’incertitude sur l’âge de la personne représentée, sélectionnez la catégorie urgente et ne recherchez aucune image supplémentaire.
RencontreTaLibertine.com peut masquer immédiatement l’élément pendant son examen, retirer le contenu ou le lien, conserver uniquement les renseignements nécessaires, transmettre les informations utiles à une autorité et prendre toute mesure raisonnable pour limiter le danger.
Les jeunes, leurs proches et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
4) Contenus intimes publiés sans consentement
Une personne apparaissant dans une photographie, une vidéo, un enregistrement ou un autre contenu intime peut demander son retrait lorsque sa diffusion n’a pas été autorisée ou dépasse l’accord initialement donné.
L’autorisation de créer ou de prendre une image ne signifie pas nécessairement que sa publication, son maintien en ligne ou sa transmission à d’autres personnes ont été acceptés.
La demande devrait préciser l’URL concernée, la qualité du demandeur, l’absence de consentement à la diffusion ou les limites de l’autorisation et la mesure recherchée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation d’un lien.
La personne représentée n’a pas besoin de détenir le droit d’auteur sur le fichier pour signaler sa propre image intime. RencontreTaLibertine.com peut masquer provisoirement l’élément pendant les vérifications lorsqu’un risque sérieux est identifié.
5) Deepfakes et montages artificiels
Un deepfake, un photomontage, une imitation vocale ou un contenu sexuel créé ou modifié artificiellement peut être signalé lorsqu’il reproduit sans consentement l’image, la voix, les paroles ou l’identité d’une personne.
Le message doit indiquer l’URL, la personne concernée, les éléments permettant de comprendre que le contenu est artificiel ou attribué à tort et la mesure sollicitée.
RencontreTaLibertine.com peut retirer ou limiter l’accès à cet élément sans attendre l’ouverture d’une procédure fondée sur le droit d’auteur. Si la personne paraît mineure, utilisez exclusivement la catégorie urgente et ne transmettez aucune copie.
6) Vie privée, droit à l’image et identité
Une demande peut être présentée lorsqu’un contenu révèle sans justification une identité, une adresse, un numéro de téléphone, un lieu de travail, une information sexuelle, sentimentale, médicale ou familiale, une conversation privée ou une photographie permettant de reconnaître une personne.
La procédure peut également concerner un faux profil, un témoignage mensonger, une annonce attribuée à tort ou toute autre utilisation trompeuse de l’identité d’un tiers.
Le demandeur doit expliquer en quoi il est concerné et indiquer s’il souhaite une rectification, une anonymisation, un retrait ou la désactivation d’un lien. Une pièce d’identité complète ne doit pas être envoyée spontanément ; les informations inutiles devront être masquées si une vérification devient nécessaire.
7) Anonymisation des photographies et visuels
Lorsque l’identité d’une personne n’est pas utile au contenu éditorial, RencontreTaLibertine.com peut limiter les risques de reconnaissance par un floutage, un masquage du visage, un recadrage, la suppression de métadonnées, le masquage d’un tatouage ou d’un signe distinctif, l’emploi d’un pseudonyme, le remplacement de l’image ou son retrait.
Ces mesures ne garantissent pas une anonymisation totale. Une personne peut rester reconnaissable grâce à sa silhouette, sa voix, ses vêtements, au décor, au contexte ou au rapprochement avec d’autres renseignements.
Toute personne estimant pouvoir être identifiée peut demander un nouvel examen, un masquage complémentaire, le remplacement du visuel ou sa suppression au moyen du formulaire de contact.
8) Droits d’auteur et droits voisins
Le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, ou son représentant autorisé, peut signaler une reproduction, une représentation, une adaptation ou une autre utilisation qu’il estime non autorisée.
Avant de transmettre sa notification, le demandeur doit vérifier autant que possible qu’il détient les droits invoqués ou qu’il est habilité à agir, que l’élément signalé correspond à l’œuvre concernée et que son utilisation ne relève pas d’une licence, d’une autorisation ou d’une exception légale.
La demande devrait comporter :
- l’identité et la qualité du demandeur ;
- une adresse électronique permettant de lui répondre ;
- une description précise de l’œuvre protégée ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte de chaque élément contesté ;
- les raisons pour lesquelles l’utilisation paraît non autorisée ;
- la mesure demandée ;
- une déclaration de bonne foi et d’exactitude des renseignements communiqués.
Lorsque plusieurs éléments sont concernés, une adresse précise doit être indiquée pour chacun. Une notification incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle permet d’identifier clairement un contenu potentiellement illicite.
9) Marques et autres droits protégés
Le formulaire peut également être utilisé pour signaler l’utilisation non autorisée d’une marque, l’imitation d’un logo ou d’un signe distinctif, un risque de confusion sur l’origine d’un service ou une atteinte alléguée à un dessin, un modèle ou un autre droit de propriété intellectuelle.
La demande doit identifier le droit concerné, son titulaire, le territoire dans lequel il bénéficie d’une protection, son numéro d’enregistrement lorsqu’il existe, les URL contestées et les raisons pour lesquelles l’utilisation serait illicite ou susceptible de créer une confusion.
La détention d’une marque ne permet pas nécessairement d’interdire toute citation, comparaison, critique, référence descriptive ou autre utilisation permise par la loi.
10) Autres contenus potentiellement illicites
Le formulaire peut notamment servir à signaler :
- une menace, un acte de harcèlement ou un chantage ;
- un contenu haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
- une escroquerie ou une tentative d’hameçonnage ;
- la publication injustifiée de données personnelles ;
- une sollicitation sexuelle illicite ;
- une atteinte grave à la dignité ou à la sécurité d’une personne ;
- un lien conduisant vers un contenu manifestement illicite.
Le signalement doit exposer les faits de manière compréhensible et fournir l’adresse exacte de la page. Il n’est pas nécessaire de citer un article de loi lorsque la description permet d’identifier clairement le problème.
11) Examen et suites possibles
Pour faciliter l’examen, la demande devrait contenir une description précise, l’URL ou l’emplacement du contenu, la qualité du demandeur, la mesure recherchée et une confirmation de bonne foi concernant l’exactitude des informations transmises.
Une demande incomplète peut être étudiée lorsqu’elle révèle un danger grave, un contenu manifestement illicite ou une atteinte urgente aux droits d’une personne. Des précisions peuvent être demandées lorsque l’élément ne peut pas être retrouvé ou que le motif reste incompréhensible.
Après réception, RencontreTaLibertine.com peut enregistrer le signalement, localiser le contenu, apprécier son degré d’urgence, demander des renseignements complémentaires et appliquer une mesure provisoire.
Selon la situation, le site peut rectifier une information, renforcer l’anonymisation d’un visuel, supprimer un texte, une image ou un commentaire, désactiver un lien, maintenir l’élément lorsque la demande n’est pas suffisamment fondée ou transmettre les renseignements utiles à un partenaire ou à une autorité.
Les dossiers concernant un mineur, une image intime non consentie, une menace immédiate ou un autre danger grave sont examinés en priorité. Le délai dépend de l’urgence, de la complexité et des vérifications nécessaires.
Une décision de retrait, de maintien ou de restriction ne constitue pas nécessairement une reconnaissance de responsabilité ni une décision judiciaire sur la qualification du contenu.
12) Information et contestation
Lorsque cela est nécessaire ou approprié, la personne ayant fourni le contenu peut être informée de l’élément concerné, de la mesure adoptée, de ses principaux motifs et de la possibilité de demander un réexamen.
Les informations communiquées peuvent être limitées pour protéger une victime ou un signalant, prévenir des représailles, respecter une obligation de confidentialité, préserver une enquête ou éviter de faciliter une republication.
Une personne estimant qu’un contenu a été retiré, masqué, anonymisé ou restreint à tort peut demander un nouvel examen au moyen du formulaire de contact.
La contestation devrait préciser l’élément concerné, son ancien emplacement, la date approximative de la décision, les raisons pour lesquelles elle serait erronée et les autorisations, licences, consentements ou justificatifs disponibles.
La contestation ne suspend pas automatiquement la mesure initiale et la remise en ligne n’est pas garantie. RencontreTaLibertine.com peut maintenir la restriction lorsqu’un doute sérieux subsiste sur l’âge, le consentement, l’origine du contenu, les droits accordés ou la sécurité d’une personne.
13) Notifications au format DMCA
Le DMCA est une législation américaine qui ne constitue pas le cadre juridique principal de RencontreTaLibertine.com et ne s’applique pas automatiquement à toutes les notifications reçues.
Une demande peut néanmoins être examinée selon ce format lorsqu’elle présente un lien suffisant avec les États-Unis ou une autre situation dans laquelle cette législation est effectivement applicable.
Sauf indication expresse dans les Mentions légales, le formulaire de RencontreTaLibertine.com ne constitue pas la désignation officielle d’un agent enregistré auprès de l’U.S. Copyright Office.
Une notification expressément fondée sur le DMCA doit comprendre, dans la mesure applicable, la signature du titulaire ou de son représentant, l’identification de l’œuvre, la localisation précise du contenu contesté, des coordonnées suffisantes, une déclaration de bonne foi et une déclaration d’exactitude confirmant que le demandeur est autorisé à agir.
Lorsqu’une contre-notification est applicable, elle peut devoir identifier le contenu retiré et son emplacement antérieur, indiquer que la mesure résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification et comporter les coordonnées et déclarations exigées par la législation américaine.
Les mécanismes américains de rétablissement ne s’appliquent pas automatiquement aux décisions fondées sur la protection d’un mineur, l’absence de consentement à une diffusion intime, la vie privée, le droit à l’image, l’usurpation d’identité ou le droit français et européen.
14) Service partenaire LEBONCOUP
RencontreTaLibertine.com peut proposer des liens, boutons ou bannières menant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
RencontreTaLibertine.com ne gère pas les comptes, profils, photographies, conversations privées, décisions de modération, abonnements, paiements, remboursements ou services d’assistance proposés par le partenaire.
Lorsqu’un contenu est exclusivement hébergé sur le domaine de LEBONCOUP, RencontreTaLibertine.com ne peut généralement pas le supprimer directement. Il peut toutefois examiner et désactiver le lien présent sur ses propres pages, transmettre les renseignements strictement utiles lorsque cette communication est permise, orienter le demandeur vers le service de signalement du partenaire ou coopérer avec une autorité compétente.
Lorsque l’élément contesté se trouve sur le domaine du partenaire, il est recommandé de contacter également son exploitant. Les informations relatives au service sont accessibles depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
15) Demandes abusives et republications
Toute personne utilisant cette procédure doit agir de bonne foi. Il est interdit de chercher à faire retirer un contenu que l’on sait licite, d’usurper la qualité d’un titulaire de droits ou d’une victime, de transmettre de faux documents, de harceler un tiers, d’obtenir des informations confidentielles ou de multiplier les demandes manifestement infondées.
Une notification volontairement mensongère peut être rejetée et engager la responsabilité de son auteur. RencontreTaLibertine.com peut demander des justificatifs, limiter temporairement l’utilisation du formulaire en cas d’abus répétés, conserver les éléments nécessaires à leur preuve ou transmettre les faits aux autorités compétentes.
Une demande imprécise ou juridiquement erronée, mais présentée de bonne foi, n’est pas automatiquement considérée comme abusive.
RencontreTaLibertine.com peut refuser ou supprimer les contenus transmis de manière répétée lorsqu’ils reproduisent un élément précédemment retiré, portent régulièrement atteinte aux droits de tiers, divulguent des données privées ou des images intimes, concernent potentiellement un mineur ou cherchent à contourner une décision de modération.
16) Confidentialité et conservation
Les informations reçues sont utilisées pour identifier et instruire la demande, contacter les parties, vérifier raisonnablement la qualité du demandeur, prévenir les fraudes, prendre et justifier une décision, respecter une obligation ou coopérer avec une autorité compétente.
Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour RencontreTaLibertine.com, à un prestataire technique, à un conseil juridique, à l’exploitant d’un service concerné ou à une autorité administrative, judiciaire ou policière.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne ayant fourni le contenu, notamment lorsque cette transmission n’est pas nécessaire, présente un risque de représailles ou pourrait compromettre une enquête.
Ne transmettez aucun mot de passe, renseignement bancaire, document d’identité complet sans demande préalable, donnée médicale ou intime inutile ni copie d’un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
Une demande générale sans enjeu juridique particulier peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile. Un dossier de signalement, de retrait, de propriété intellectuelle ou de contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture.
Les informations relatives à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Une copie à accès limité d’un contenu retiré peut exceptionnellement être préservée afin de documenter le dossier, traiter une contestation, prévenir une republication, défendre un droit ou répondre à une autorité.
Les traitements correspondants sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
17) Limites du retrait
Les interventions de RencontreTaLibertine.com portent uniquement sur les pages, ressources et liens qu’il est techniquement en mesure d’administrer.
Le site ne peut pas garantir la disparition d’une copie enregistrée précédemment par un visiteur, republiée sur un autre domaine, hébergée par un tiers, conservée dans un cache ou archivée par un moteur de recherche ou un service indépendant.
La désactivation d’un lien sur RencontreTaLibertine.com ne supprime pas nécessairement le contenu présent sur le site de destination. Le demandeur peut donc devoir contacter séparément les autres services contrôlant les copies.
18) Surveillance, droit applicable et mises à jour
RencontreTaLibertine.com peut modérer les commentaires, examiner certains visuels et intervenir après réception d’un signalement. Cette activité ne signifie pas que chaque page, lien ou contenu est surveillé en permanence ou vérifié avant sa publication.
Lorsqu’un élément précis est porté à sa connaissance au moyen d’informations suffisantes, RencontreTaLibertine.com l’examine et adopte les mesures raisonnablement adaptées à la situation.
La présente politique est principalement interprétée selon le droit français et le droit de l’Union européenne. Les règles impératives d’un autre pays peuvent également être prises en compte lorsqu’elles sont effectivement applicables.
La procédure peut être mise à jour en cas d’évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, de recommandation d’une autorité, de modification des fonctionnalités, d’évolution de la relation avec LEBONCOUP ou de changement des pratiques de modération.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de sa consultation ou de l’envoi du signalement.
19) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à RencontreTaLibertine.com, reportez-vous au Formulaire de contact et de signalement, à la Politique de confidentialité, aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation et au Guide sur le contrôle parental.
